50 PROPOSITIONS POUR CHANGER DE CAP
Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général : un Etat partenaire pour une action publique renouvelée
- Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires.
- Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise.
- Réinvestir et développer les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales), en y intégrant un volet significatif ESS.
- Intégrer l’ESS dans un dialogue social renouvelé qui tienne compte de ses spécificités.
- Faciliter la mise en oeuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
- Préciser les conditions de prestation hors marché.
Donner une base légale à la notion de convention de partenariat d’intérêt général.
Pour un Etat investisseur social
- Utiliser l’emprunt pour développer l’investissement social.
- Investir, professionnaliser et sécuriser les métiers d’avenir et les activités d’intérêt général.
- Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi.
Créer des emplois de qualité sans attendre le retour de la croissance
- Préserver et maintenir les emplois de l’ESS face à la crise.
- Investir dans les capacités humaines pour répondre au besoin de main-d’oeuvre de demain.
- Conditionner la participation aux politiques d’emplois aidés à une politique de consolidation et développement d’activité d’intérêt général.
- Contribuer à la conversion écologique des emplois.
- Faciliter la relocalisation de certaines activités économiques.
Développer les coopérations sur les territoires entre acteurs d’une économie plurielle et
solidaire
- Expérimenter et labelliser des pôles de coopération territoriaux
- Définir et mettre en place un dialogue économique et social territorial multipartites prenantes
- Expérimenter la délivrance de nouveaux services d’intérêt général locaux, par l’investissement des collectivités dans des entreprises de l’ESS (notamment Scic).
- Capitaliser et élargir les politiques territoriales et les dispositifs locaux de soutien à l’ESS.
- Développer des fonds territorialisés d’innovation sociale mixant financements publics et privés.
- Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises.
- D’une politique de promotion et de connaissance de l’ESS à une politique d’évaluation et de capitalisation.
Ouvrir la gouvernance des entreprises aux autres parties prenantes
- Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises.
- Parvenir à une juste représentation des femmes dans les Conseils d’Administration.
- Organiser une gouvernance multi-parties prenantes au sein des entreprises.
- Encadrer l’échelle des rémunérations dans l’entreprise.
Evaluer les impacts sociaux et environnementaux des entreprises et favoriser les bonnes pratiques
- Pour un référentiel public européen, co-construit avec les parties prenantes, des indicateurs économiques, sociaux et écologiques de l’entreprise.
- Elaboration par les entreprises d’un rapport de développement durable public, pour rendre compte de leurs performances économiques, sociales et écologiques et de leur gouvernance.
- Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques.
Développer une finance solidaire et responsable
- Développer de nouveaux fonds de garantie sur des territoires ou filières d’activité.
- Améliorer l’accès aux financements européens par de la formation et des facilités de trésorerie.
- Drainer une part minime de l’assurance-vie sur la finance solidaire.
- Orienter sur la finance solidaire une part (1 à 10 %) des fonds d’investissement « souverains » ou de long terme.
- Créer un mécanisme « 1% économie sociale et solidaire ».
- Attirer davantage les investisseurs de droit commun via la mise en place d’un label « entreprise sociale et solidaire » et/ou d’un référentiel de reporting social.
- Mettre en place un CRA (Community Reinvestment Act) à la française.
- Reconnaître et diffuser une autre approche du risque financier et bancaire.
Faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux et solidaires
- Construire un « référentiel métier » de l’entrepreneur social et solidaire.
- Développer des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat social et solidaire.
- Démultiplier les formations à l’entrepreneuriat social et solidaire.
- Développer des dispositifs permettant de faire mieux rencontrer projets et entrepreneurs solidaires.
Développer l’innovation sociale
- Créer une avance remboursable Oséo Innovation sur de l’innovation sociale.
- Adapter et promouvoir le Crédit d’Impôt Recherche sur les activités de R&D sociale.
- Ouvrir les structures publiques d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes à au moins 10 % d’entreprises ESS innovantes.
- Créer et soutenir des dynamiques territoriales de développement de l’innovation sociale.
- Créer un fonds public / privé d’innovation sociale pour financer la R&D de l’ESS.
Développer et démocratiser la consommation responsable
- Pour un étiquetage social et environnemental des produits de consommation.
- Développer les circuits courts solidaires
- Mettre en place des dispositifs de soutien à la consommation responsable des ménages modestes.
- Généraliser dans l’ensemble du système éducatif la présence de modules sur la consommation responsable et ses enjeux.
- Développer une mission « consommation responsable » au sein de l’INC (Institut National de la Consommation) orientée notamment sur les enjeux éducatifs.
- Mettre en place un plan de développement des filières d’activités de consommation responsable, au niveau national et territorial.
- Mettre en place un plan d’appui à l’installation et l’exploitation des agriculteurs bio (aides financières et techniques, sensibilisation, formation…) à la hauteur des objectifs du Grenelle.
- Lever l’insécurité juridique de certaines formes de consommation responsable.
- Développer à grande échelle la monnaie solidaire SOL .
Favoriser la vigilance et la participation citoyennes dans le débat économique et social
- Créer un Forum citoyen pour une autre relance, socialement juste et écologiquement sobre
- Capitaliser les expériences de démocratie économique au niveau local.
- Favoriser les lieux d’éducation populaire et de savoirs citoyens : université populaires, recherche en partenariat, sites de partage.
- Rendre plus efficace les dépenses publiques par la participation citoyenne.
Mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse au niveau territorial, national et européen
- Adopter de nouveaux indicateurs de richesse et de progrès social.
- Associer les citoyens et la société civile aux choix des indicateurs.
- Mutualiser les expériences et bonnes pratiques d’indicateurs territorialisés de richesse et sociaux impliquant les acteurs de l’ESS.
Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général : un Etat partenaire pour une action publique renouvelée
- Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires.
- Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise.
- Réinvestir et développer les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales), en y intégrant un volet significatif ESS.
- Intégrer l’ESS dans un dialogue social renouvelé qui tienne compte de ses spécificités.
- Faciliter la mise en oeuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
- Préciser les conditions de prestation hors marché.
Donner une base légale à la notion de convention de partenariat d’intérêt général.
Pour un Etat investisseur social
- Utiliser l’emprunt pour développer l’investissement social.
- Investir, professionnaliser et sécuriser les métiers d’avenir et les activités d’intérêt général.
- Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi.
Créer des emplois de qualité sans attendre le retour de la croissance
- Préserver et maintenir les emplois de l’ESS face à la crise.
- Investir dans les capacités humaines pour répondre au besoin de main-d’oeuvre de demain.
- Conditionner la participation aux politiques d’emplois aidés à une politique de consolidation et développement d’activité d’intérêt général.
- Contribuer à la conversion écologique des emplois.
- Faciliter la relocalisation de certaines activités économiques.
Développer les coopérations sur les territoires entre acteurs d’une économie plurielle et
solidaire
- Expérimenter et labelliser des pôles de coopération territoriaux
- Définir et mettre en place un dialogue économique et social territorial multipartites prenantes
- Expérimenter la délivrance de nouveaux services d’intérêt général locaux, par l’investissement des collectivités dans des entreprises de l’ESS (notamment Scic).
- Capitaliser et élargir les politiques territoriales et les dispositifs locaux de soutien à l’ESS.
- Développer des fonds territorialisés d’innovation sociale mixant financements publics et privés.
- Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises.
- D’une politique de promotion et de connaissance de l’ESS à une politique d’évaluation et de capitalisation.
Ouvrir la gouvernance des entreprises aux autres parties prenantes
- Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises.
- Parvenir à une juste représentation des femmes dans les Conseils d’Administration.
- Organiser une gouvernance multi-parties prenantes au sein des entreprises.
- Encadrer l’échelle des rémunérations dans l’entreprise.
Evaluer les impacts sociaux et environnementaux des entreprises et favoriser les bonnes pratiques
- Pour un référentiel public européen, co-construit avec les parties prenantes, des indicateurs économiques, sociaux et écologiques de l’entreprise.
- Elaboration par les entreprises d’un rapport de développement durable public, pour rendre compte de leurs performances économiques, sociales et écologiques et de leur gouvernance.
- Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques.
Développer une finance solidaire et responsable
- Développer de nouveaux fonds de garantie sur des territoires ou filières d’activité.
- Améliorer l’accès aux financements européens par de la formation et des facilités de trésorerie.
- Drainer une part minime de l’assurance-vie sur la finance solidaire.
- Orienter sur la finance solidaire une part (1 à 10 %) des fonds d’investissement « souverains » ou de long terme.
- Créer un mécanisme « 1% économie sociale et solidaire ».
- Attirer davantage les investisseurs de droit commun via la mise en place d’un label « entreprise sociale et solidaire » et/ou d’un référentiel de reporting social.
- Mettre en place un CRA (Community Reinvestment Act) à la française.
- Reconnaître et diffuser une autre approche du risque financier et bancaire.
Faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux et solidaires
- Construire un « référentiel métier » de l’entrepreneur social et solidaire.
- Développer des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat social et solidaire.
- Démultiplier les formations à l’entrepreneuriat social et solidaire.
- Développer des dispositifs permettant de faire mieux rencontrer projets et entrepreneurs solidaires.
Développer l’innovation sociale
- Créer une avance remboursable Oséo Innovation sur de l’innovation sociale.
- Adapter et promouvoir le Crédit d’Impôt Recherche sur les activités de R&D sociale.
- Ouvrir les structures publiques d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes à au moins 10 % d’entreprises ESS innovantes.
- Créer et soutenir des dynamiques territoriales de développement de l’innovation sociale.
- Créer un fonds public / privé d’innovation sociale pour financer la R&D de l’ESS.
Développer et démocratiser la consommation responsable
- Pour un étiquetage social et environnemental des produits de consommation.
- Développer les circuits courts solidaires
- Mettre en place des dispositifs de soutien à la consommation responsable des ménages modestes.
- Généraliser dans l’ensemble du système éducatif la présence de modules sur la consommation responsable et ses enjeux.
- Développer une mission « consommation responsable » au sein de l’INC (Institut National de la Consommation) orientée notamment sur les enjeux éducatifs.
- Mettre en place un plan de développement des filières d’activités de consommation responsable, au niveau national et territorial.
- Mettre en place un plan d’appui à l’installation et l’exploitation des agriculteurs bio (aides financières et techniques, sensibilisation, formation…) à la hauteur des objectifs du Grenelle.
- Lever l’insécurité juridique de certaines formes de consommation responsable.
- Développer à grande échelle la monnaie solidaire SOL .
Favoriser la vigilance et la participation citoyennes dans le débat économique et social
- Créer un Forum citoyen pour une autre relance, socialement juste et écologiquement sobre
- Capitaliser les expériences de démocratie économique au niveau local.
- Favoriser les lieux d’éducation populaire et de savoirs citoyens : université populaires, recherche en partenariat, sites de partage.
- Rendre plus efficace les dépenses publiques par la participation citoyenne.
Mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse au niveau territorial, national et européen
- Adopter de nouveaux indicateurs de richesse et de progrès social.
- Associer les citoyens et la société civile aux choix des indicateurs.
- Mutualiser les expériences et bonnes pratiques d’indicateurs territorialisés de richesse et sociaux impliquant les acteurs de l’ESS.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire