vendredi 25 novembre 2011

Démocratie directe: mode d'emploi

Source : democratiedirecte.reponse.net



Démocratie directe: mode d'emploi

La démocratie directe est utilisée plus ou moins complètement dans 35 pays: Allemagne, Suisse, Italie, Liechtenstein, Slovénie, la moitié (+- Ouest) des états américains, en Colombie, Vénézuela, Uruguay, Peru, Taiwan, etc. Elle est totalement absente en france. Jusqu'a quand ?

Les outils
Référendum d'initiative populaire
Tout citoyen a la possibilité de lancer une pétition qui si elle recueille +- 2% de signatures déclenche un référendum pour modifier la constitution et éventuellement la loi.
Référendum obligatoire
Toute modification de la constitution ou validation d'un traité international doit passer par le référendum.
Référendum facultatif
Tout vote d'une loi au parlement donne un délai de +- 3 mois pour signer une pétition de +- 1% permettant déclancher un referendum d'annulation.
Révocation d'un élu en cours de mandat
Tout élu ou groupe d'élus peut être révoqué par un référendum résultant d'une pétition. Applicable éventuellement pour certains membres du pouvoir administratif ou judiciaire (juges, procureurs, etc.).
La démocratie directe locale (localisme)
La démocratie fonctionne d'autant mieux à l'échelle politique locale, à commencer par la commune. Les ensembles politiques plus vastes ne détiennent leur légitimité et leurs pouvoirs que de l'échelle locale par voie de démocratie directe.
Tirage au sort avancé (stochocratie)
Le tirage au sort est une alternative à l'élection de détenteurs de mandats publics. Il peut être utilisé pour désigner une assemblée constituante. Il s'applique déjà aux jurés d'assise français parmi les inscrits aux listes électorales pour juger les criminels. Dans la grêce antique, il était utilisé pour déterminer l'assemblée à Athènes. Il s'accompagne d'un filtrage selon certains critères généraux et impersonnels permettant de réduire la liste des personnes pouvant être tirées au sort (l'âge, savoir lire et écrire le français, casier judiciaire vide, etc.) ou de réduire la liste des personnes effectivement tirées au sort (être volontaire, recueillir des signatures, etc.).

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