Adjointe au maire de Penne
A Penne le 7/11/2014
Monsieur le président de l’Association des Maires et des Elus du Tarn,
Je viens de lire votre courrier Mr le président, qui appelle à soutenir, en votre
qualité, une manifestation d’associations favorables à la construction du
barrage de SIVENS. Vous demandez au Préfet de mettre en oeuvre ce qu’est
votre conception de l’Etat de Droit.
C’est d’abord l’impudence de votre appel qui m’a frappée. Alors que des efforts
s’entreprennent pour mettre autour d’une table des personnes aux opinions
contradictoires sur l’opportunité de construire ou non ce barrage, vous vous
placez délibérément dans une logique d’affrontement, comme si le drame qui
nous a tous endeuillés n’avait pas eu lieu.
L’Etat de droit se définit comme un Etat dans lequel chaque citoyen exerce à
tout moment son pouvoir de décision. Penser qu’une fois élue, une personne
puisse s’affranchir de tout ce qui fait la République : l’association des citoyens
aux projets, est un contre sens absolu de l'Etat de droit républicain.
Nous ne devons pas oublier comment est née la République de France et de
quelle magnifique, et parfois tragique désobéissance, elle s’est constituée.
Quand des élus prennent des décisions, proposent des projets qui ne
conviennent pas à une forte partie du peuple, à quel moment ce désaccord
peut-il se manifester ? A quel moment les citoyens sont-ils autorisés à donner
leur avis ?
Dans le cas de ce barrage, il est évident que des divergences profondes sont
apparues. L’attitude républicaine eût été de réunir les citoyens et d’organiser un
débat contradictoire d’où aurait émergé l’intérêt général.
Ce qui s'est passé à SIVENS m'apparaît fortement antidémocratique et anti
républicain comme si les élus étaient affranchis de leur relation au peuple ( les
électeurs) dès l'élection terminée. Un élu rend des comptes en permanence à
ses électeurs et non une fois à chaque élection. Nous ne sommes pas citoyens
un jour tous les 6 ans mais chaque jour de ces 6 ans.
S’ajoute à cela la méconnaissance du dossier par un grand nombre d’élus qui
autorise le président du Conseil Général à lire ses décisions, sans débat, et
d’avoir blanc seing , sans vote mais par hochement de tête.
Je ne conteste pas la légalité des Sociétés d’Economie Mixte, composées d’élus.
Mais je m’interroge quand un même élu est vice-président de la CACG qui a fait
l’étude d’impact ( dénoncée incomplète par tous les experts), est aussi vice président
de la société qui réalise le projet …. la CACG, et encore vice président du Conseil Général du Tarn (le maitre d’oeuvre), et débordant d'énergie, siège à l’Agence de l’eau qui finance la moitié du projet .
La légalité ne peut se résumer au cachet mis dans la bonne case. Une série de
décisions légales peuvent avoir été tronquées à l’origine. Et tout l’édifice n’a plus
qu’une façade légale. L’exemple du barrage de FOUROGUE est le plus cruel
exemple du contournement de la démocratie. Le Conseil Général du Tarn est
passé outre un arrêté préfectoral demandant la suspension du projet Deux ans
plus tard, celui-ci est devenu illégal, et pour finir laisse une ardoise : un déficit
chronique que la collectivité publique endosse !
Des actions légales devenues illégales par le fait de l’Etat de droit (décisions de
justice) mais maintenues en dépit de tout.
Voila pourquoi, Mr le président je ne manifesterai pas ce samedi 15 novembre.
Parce que je n'oublie pas qu'une enquête criminelle est en cours, par souci
d'apaisement, par respect du débat démocratique et républicain.
Quant à Mr le préfet et Mr Carcenac il faudrait donc les remercier d’avoir
imposé un climat de violence par une présence policière et militaire depuis
début septembre, d’avoir ignoré les mises en garde de différents élus sur la
dangerosité de la situation, d’avoir fait du Tarn le département où l’incurie des
dossiers n’a d’égale que la troublante consanguinité des instances
départementales, sociétés d’économie mixte agences etc. Quelle indécence.
Pour ma part, ma gratitude ira aux citoyens qui tout les jours se mêlent de ce
qui les regarde, prennent le temps de lire les dossiers, de mettre en places une
véritable expertise et permettent aux élus démocrates d’essayer de porter leur
voix.
Pour que plus jamais une « décision » aboutisse à la mort d’un jeune botaniste
de 21 ans.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations distinguées.
Elisabeth Coutou
Adjointe au maire de Penne
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